MENTIONS LÉGALES - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 - OBJET :

Les conditions générales de vente (CGV) détaillées ci-dessous s'appliquent à tout achats effectués par son client (ci après dénommé « l’acheteur ») sur la boutique en ligne ATELIER FARRA (www.atelierfarra.fr) (ci après dénommé le « vendeur »). Toute commande passée sur la boutique en ligne ATELIER FARRA implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date du paiement de la commande de l’acheteur.
Le client déclare avoir la capacité de contracter : c'est-à-dire être majeur ou mineur émancipé et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société www.atelierfarra.fr

ARTICLE 2 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS :

2.1 CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les informations tels que les caractéristiques, textes, graphismes et photographies présentés sur le site ou dans les courriers électroniques envoyés par ATELIER FARRA ne sont donnés qu'à titre indicatif. La différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de la société POLLEN SCOP. Les produits sont présentés en photographie parfois avec d'autres produits, le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.

2.2 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits commercialisés sur le site ATELIER FARRA sont fabriqués à la demande, après réception et validation de paiement de la commande du client. ATELIER FARRA s’engage à fabriquer puis envoyer les produits dans les plus brefs.
Le délai de fabrication est de 3 à 14 jours à compté de la validation de la commande, ce délai est donné à titre indicatif et n’est aucunement garanti, selon la disponibilité des matières premières nécessaires pour la fabrication de ses produits. Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
ATELIER FARRA s'engage à tenir informé ses clients de l’avancement puis de l’envoi de ses colis.

ARTICLE 3 - PRIX :

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client.
Les prix indiqués pour chaque article ne tiennent pas compte notamment, des frais de livraison, de la participation aux frais de traitement de commande, des frais d'emballage cadeau, d'éventuelles offres promotionnelles et des réductions personnelles. Le prix « final » à payer par le Client peut donc être impacté par ces différents éléments et est indiqué avant la validation finale de la commande par le client.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, dès son entrée en vigueur. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois que le Client a définitivement validé sa commande.
Les commandes à destination des pays hors de l’Union Européenne, ne sont pas soumises à la T.V.A française. Le prix à prendre en compte par le Client est donc le montant Hors Taxes qui est indiqué au moment de valider la commande.
Toutefois, ces commandes sont soumises aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du Client ou du destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.

ARTICLE 4 - PRISE DE LA COMMANDE :

Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement. ATELIER FARRA se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
La vente ne pourra être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les CGV sous le paragraphe « droit de rétractation ».

ARTICLE 5 - PAIEMENT :

Suite à l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande, qui ne sera envoyée qu’à réception du règlement et de sa validation par la banque.
À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
ATELIER FARRA conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client et à défaut de paiement dans un délai de 8 jours après enregistrement de la commande, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.
Le Client a le choix de régler ses achats :
- avec son compte PAYPAL, uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco. En choisissant le paiement via PayPal, le Client sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, le Client pourra terminer sa commande sur le Site. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
- par chèque : il devra être adressé à l’ordre de POLLEN SCOP. La commande ne sera expédiée qu’à réception du chèque et validation de celui-ci.

ARTICLE 6 - LIVRAISON :

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
Le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.)
Un courrier électronique est envoyé au client au moment de l'expédition des produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d’erreur.

6.1 DÉLAI DE LIVRAISON

ATELIER FARRA livre ses Produits en France Métropolitaine, Corse et Monaco et peut sur demande livrer dans n'importe quel pays. 
Le client peut contacter le service clientèle de ATELIER FARRA pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison en France ou dans un pays spécifique dans le monde.
La livraison se fait par "LETTRE SUIVI" ou "COLISSIMO" par La Poste, dans les conditions suivantes : Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis à La Poste. Les frais de livraison varient en fonction du poids et de la taille du colis de Produits.
Le suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. ATELIER FARRA ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. ATELIER FARRA s'efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible. Le client peut à tout moment contacter le service client de ATELIER FARRA afin d'être informé du suivi de sa commande.

6.2 - RETARD DE LIVRAISON ET COLIS ENDOMMAGÉ 

ATELIER FARRA s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…) ou marchandises détériorées, le Client devra formuler au transporteur toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception de ses colis et à ATELIER FARRA, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
ATELIER FARRA ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

ARTICLE 7 - OBLIGATIONS DU CLIENT :

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Le Client s’engage à communiquer à ATELIER FARRA les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
Une fois la commande passée, ATELIER FARRA adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.
Le Client peut consulter ses données à la rubrique « mon compte ».

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉS :

La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux.

ARTICLE 9 - DROIT DE RÉTRACTATION :

Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, pour toutes opérations de ventes à distances, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.

ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES :

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données vous concernant. Vous pouvez les exercer en nous contactant par email guylene@atelierfarra.fr
Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.atelierfarra.fr. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. 

ARTICLE 11 - DROIT D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

ATELIER FARRA® est une marque déposée. A ce titre, tout le contenu de sa boutique en ligne lui appartient. La protection du droit d'auteur et les dispositions du code de la Propriété Intellectuelle relatif aux marques interdit de copier ou de reproduire de quelque manière que ce soit les modèles présentés par ATELIER FARRA® qui en détient tous les droits. Par conséquent, toute fabrication ou transformation mineure en produit similaire à des fins commerciales ou à titre personnel est interdite. Contrevenir à ces droits consisterait en une violation des droits d’auteurs et de la Propriété Intellectuelle et soumettrait l'utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.

ARTICLE 12 - MENTIONS LÉGALES :

Le site marchand www.atelierfarra.fr est une activité de la société POLLEN SCOP (Société Coopérative et Participative à capital variable) au capital de 7000 €, ayant son siège social à Aubenas (30 Avenue de Zelzate, 07200 AUBENAS) immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aubenas sous le numéro : 439 076 563
La responsable de publication est Mlle PANAYE en sa qualité de gérante et créatrice.
Contact : guylene@atelierfarra.fr
Le site marchand www.atelierfarra.fr est hébergé chez www.ovh.com